Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Éditeur du service

2. Champ d'application

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation des services Frigo Recettes. La création d'un compte implique l'acceptation sans réserve des présentes.

Au 15 février 2026, le service est en version bêta gratuite : aucun abonnement payant n'est proposé et aucune vente n'est effectuée.

3. Présentation du Service

Frigo Recettes est un service SaaS permettant à tout utilisateur de :

• Gérer le contenu de son réfrigérateur et suivre la durée de conservation des aliments ;
• Consulter des recettes de cuisine ;
• Suivre son alimentation via une calculatrice nutritionnelle à titre informatif ;
• Planifier ses repas et générer des listes de courses.

4. Compte utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour et reste seul responsable de l'accès à son compte. L'utilisateur garantit l'utilisation du Service à des fins personnelles et non commerciales.

Le Service n'est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans sans autorisation du représentant légal.

5. Données et confidentialité (aperçu)

L'utilisation du Service implique la collecte de données personnelles, y compris des informations à caractère sensible (physiologiques, alimentation, préférences). Ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible séparément, que l'utilisateur déclare avoir lue et acceptée.

Les données utilisateurs sont conservées dans le système d'information pendant soixante (60) jours après la clôture du compte, puis supprimées. L'utilisateur peut demander la suppression anticipée de ses données à l'adresse contact@frigo-recettes.fr.

Des données d'analyse d'usage et des réponses à des sondages in-app peuvent être collectées, uniquement avec le consentement préalable de l'utilisateur, conformément à la politique de confidentialité.

6. Informations nutritionnelles

Le Service n'est pas un dispositif médical au sens du règlement (UE) 2017/745 et fournit uniquement des informations à titre indicatif pour accompagner l'utilisateur. Il n'a pas pour vocation de diagnostiquer, traiter ou prévenir une maladie.

Les valeurs nutritionnelles proviennent principalement de bases de données tierces (ex. Open Food Facts) ou des informations saisies par l'utilisateur. Elles ne sont pas garanties exactes ni exhaustives.

Avant toute modification de son régime alimentaire ou programme de santé, l'utilisateur est invité à consulter un professionnel de santé.

7. Dates de péremption

Les dates de péremption affichées sont uniquement indicatives. Frigo Recettes ne saurait être tenu responsable de l'état réel des aliments. L'utilisateur conserve la décision finale de consommer ou non un aliment.

8. Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». Dans les limites autorisées par la loi, Frigo Recettes ne pourra être tenu responsable des :

• Conséquences liées à la consommation d'aliments gérés ou recettes proposées via le Service ;
• Réactions allergiques ou dommages de santé résultant de l'utilisation des informations du Service ;
• Dommages indirects ou immatériels liés à l'accès ou à l'impossibilité d'accès au Service.

Cette exclusion, limitée par les obligations légales impératives et par l'interdiction d'exclure toute responsabilité pour dommages corporels, ne s'applique pas en cas de faute lourde, de dol ou de dommages corporels directement imputables à Frigo Recettes.

9. Limitation globale de responsabilité

Dans les limites du droit français, et en dehors des cas mentionnés à l'article 8, la responsabilité totale de Frigo Recettes pour les dommages contractuels est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au titre des douze (12) derniers mois précédant la survenance du fait générateur du dommage.

Le service étant gratuit en version bêta, la responsabilité se limite aux obligations légales impératives.

10. Statut actuel du service (bêta testeur)

Le service est actuellement fourni gratuitement à des bêta testeurs. Aucune souscription payante n'est active à ce jour.

Si une offre payante est activée ultérieurement, les conditions correspondantes seront publiées et acceptées explicitement avant toute mise en paiement.

11. Propriété intellectuelle

Les éléments du Service sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Les utilisateurs ne sont pas autorisés à envoyer des photos ; seuls des contenus textuels structurés sont acceptés pour les recettes/modifications.

12. Modification des CGU

Frigo Recettes peut modifier les présentes CGU. Toute modification significative sera notifiée à l'utilisateur et pourra donner lieu à une résiliation sans frais de sa part.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Pour tout litige non résolu amiablement, les tribunaux français sont compétents. À défaut d'accord amiable et sous réserve des dispositions légales impératives, les juridictions du ressort de Nantes seront compétentes.